Règlementation des casinos

L'exploitation des casinos est en France réservée aux stations balnéaires,thermales et climatiques, ainsi qu'aux villes touristiques de plus de 500 000 habitants qui disposent d'un centre financé pour plus de 40 % par la ville ou par des collectivités territoriales.

L'activité et l'exploitation des casinos sont réglementées et gérées par le ministère de l'Intérieur et le ministère des Finances.

L'assemblée délibérante de la collectivité concernée, rendra son avis de principe concernant ces autorisations, après enquête commodo-incommodo et la mise en oeuvre de la procédure de délégation du service public.
La convention de délégation, qui existe depuis le 4 avril 1995, détermine les conditions d'exploitation et les rapports entre la collectivité territoriale et le concessionnaire.


Les demandes de renouvellements d'autorisations déjà accordées, d'extension d'autorisations pour de nouveaux jeux, et les demandes d'autorisations primaires, sont faites et examinées par la commission nationale des jeux au sein du ministère de l'Intérieur.
Ces autorisations ne pourront excéder une durée de 5 ans mais seront renouvelables.
Le ministère de l'µIntérieur dispose de un mois pour revenir sur l'autorisation accordée, suite aux dispositions de l'arrêté ministériel en rapport, ou pour non-respect du cahier des charges.

Les casinos détenteurs de ces autorisations sont dirigés par un directeur responsable et d'un comité de direction composé d'une équipe d'au moins 4 membres.
Ces derniers sont chargés de faire respecter les clauses du cahier des charges, ainsi que la réglementation des jeux de casino conformémént aux décret et arrêté des 22-23 décembre 1959.
Le ministère de l'Intérieur de l'Intérieur devra valider et agréer les personnes embauchées pour être personnel en salle de jeux.

L'accès au casino n'est autorisé en France qu'aux personnes âgées de 18 ans, majorité civile.